25/09/2019 - Les dons en ligne donnent aussi droit à une attestation fiscale

Les dons en ligne sont aussi déductibles !

 

D’un point de vue strictement légal, les donateurs ne peuvent recevoir une attestation fiscale que pour un don qui a directement été versé du compte du donateur vers le compte de l’organisation qui est habilitée à délivrer l’attestation fiscale. Il ne peut y avoir d’intermédiaire. Les nouvelles technologies se sont entretemps développées offrant d’autres possibilités d’appui des organisations et le casse-tête de l’attestation fiscale s’est donc rapidement révélé. À proprement parler, ces dons en ligne font un détour, aussi court soit-il par un tiers, que ce soit Facebook, Paypal ou d'autres Mollies. En conséquence, jusqu'à récemment, ce type de dons n'était pas éligible à une attestation fiscale pour déduire le don de la déclaration d’impôts.

 

Le législateur belge s’est cependant adapté aux nouvelles formes de paiements. Désormais, les dons via une plateforme en ligne sont déductibles si tous les coûts (y compris les coûts de transaction) figurent dans la comptabilité de l’organisation qui bénéficie du don. Ce qui n'est bien sûr pas un problème pour les organisations qui sont parfaitement transparentes sur donorinfo.be

Les autres exigences relatives aux attestions fiscales restent pleinement valables:

  • Le donateur ne peut rien recevoir en retour (ni part de gâteau, ni représentation théâtrale, ni contrepartie quelle qu’elle soit)
  • L'argent ne peut pas être récolté par une autre organisation. Si vous faites un don sur le compte de l'organisation A, qui le transfère ensuite à l'organisation B, vous ne pouvez pas recevoir d'attestation fiscale de l'organisation B. Ce cas de figure se présente parfois lorsque l’organisation A s’est vu refuser l’agrément du SPF Finances ou bien n’a pas introduit la demande dans les délais suffisants.
  • Les collectes de fonds publiques et qui concernent plusieurs personnes (tels que les dons en espèces déposés dans une corbeille, les dons remplaçant un cadeau de naissance ou de mariage, etc.) ne sont également pas éligibles pour recevoir une attestation fiscale.

 

En tant que donateur, vous pouvez savoir si une organisation reprise sur donorinfo.be est habilitée à vous fournir une attestation fiscale, il suffit de consulter l’onglet « informations pratiques » de la fiche de l’organisation. La délivrance d’attestation fiscale y est renseignée

 

Lisez les informations sur la nouvelle règlementation sur le site Web du SPF Finances.

Donnez en confiance

Toutes les organisations répertoriées sur donorinfo.be pratiquent la transparence financière, nous pouvons vous le garantir. Chaque année, elles nous communiquent leurs comptes annuels détaillés, soumis à des contrôles indépendants. Ces comptes sont publiés sur donorinfo.be suivant un modèle adapté à la réalité du secteur associatif et aux besoins d'information des donateurs.
Vous pouvez les encourager dans cette bonne pratique en mentionnant "via donorinfo.be" en communication de votre virement. Une organisation que vous connaissez ne figure pas sur donorinfo.be?

Publié par Donorinfo - Dernière modification : 27/09/2019