Puis-je obtenir une attestation fiscale pour toutes les formes de dons que j’ai effectués ?

Vous pourrez obtenir une attestation fiscale pour le ou les don(s) que vous effectuez aux conditions suivantes :

  1. Votre don (ou la somme de tous les dons effectués dans la même année à la même association) doit être égal ou supérieur à 40 euros par année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre).
  2. Votre association doit être reconnue par le Service public fédéral des Finances afin de pouvoir émettre des attestations fiscales. Pour savoir si c’est bien le cas, il suffit de consulter la fiche que donorinfo.be consacre à votre association (cliquez sur l'onglet "Informations pratiques", une rubrique consacrée à la délivrance d'attestations fiscales en bas de la page. Référez-vous à l'exemple repris ci-dessous)
  3. Votre don doit être désintéressé (sans exigence de contrepartie physique). Si vous avez reçu un morceau de gâteau, un ticket d’accès à une pièce de théâtre, un DVD ou une autre marchandise en échange direct de votre don, vous ne pouvez pas recevoir d’attestation fiscale.
  4. Le montant versé n’est pas issu d’une récolte de fonds collective.
  5. Votre don doit être effectué d’un compte dont vous êtes le titulaire afin de recevoir l’attestation à votre nom et ce don doit arriver directement sur le compte ouvert par l’association, dont elle est seule titulaire.
  6. Prêtez dès lors attention aux campagnes decrowdfundingqui se déroulent via une plateforme externe à l’association que vous désirez soutenir ou bien lors de campagnes de collecte de fonds en ligne qui font appel à un tiers pour le versement. Certaines de ces plateformes ont obtenu un agrément des autorités fiscales (ce qu’on appelle dans le jargon un « ruling ») afin de permettre la délivrance d’attestations fiscales. Mieux vaut s’informer au préalable.

 

Où puis-je savoir si l'assocation délivre une attestation fiscale ?

Donnez en confiance

Toutes les organisations répertoriées sur donorinfo.be pratiquent la transparence financière, nous pouvons vous le garantir. Chaque année, elles nous communiquent leurs comptes annuels détaillés, soumis à des contrôles indépendants. Ces comptes sont publiés sur donorinfo.be suivant un modèle adapté à la réalité du secteur associatif et aux besoins d'information des donateurs.
Vous pouvez les encourager dans cette bonne pratique en mentionnant "via donorinfo.be" en communication de votre virement. Une organisation que vous connaissez ne figure pas sur donorinfo.be?

Publié par Donorinfo - Dernière modification : 13/12/2018