Qu'est-ce qu'un legs en duo ?

Le legs en duo est une formule par laquelle, dans un testament, un bénéficiaire Y (généralement une organisation) reçoit un legs à condition que Y paie les droits de succession de l’autre bénéficiaire X (un neveu, une nièce, un(e) grand(e) ami(e),…).

Base légale du legs en duo

Conformément à l’article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession, une personne peut décider dans son testament que la personne X recevra un legs, libre de tout droit de succession, à condition que l'organisation Y prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge.

Droits de succession pour les personnes physiques

Généralement, plus la valeur du legs est élevée, plus les droits de succession sont élevés. Nous constatons aussi que la loi opère une distinction selon le lien de parenté: plus le lien de parenté entre le défunt et l’héritier est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. Si l’héritier est un parent éloigné ou sans lien de parenté avec le défunt, les droits de succession peuvent, en fonction de la valeur de l’héritage, s’élever jusqu’à 65 % en Flandre et même 80 % en Wallonie et dans la Région bruxelloise. C’est notamment dans ces cas-là qu’un legs en duo est intéressant parce que le bénéficiaire le moins imposé (l’organisation Y) paiera pour celui qui est le plus imposé (le bénéficiaire X). Vous trouverez un tableau des droits de succession en Flandre, en Wallonie et dans la Région bruxelloise en cliquant ici.

Taux réduit des droits de succession pour les organisations

Contrairement à une personne physique, une organisation qui reçoit un legs bénéficie d'un taux réduit de droits de succession. Ce taux est fixé par l’article 59 du Code des droits de succession. Mais, comme il s’agit d’une compétence régionale, cet article 59, et par conséquent ce taux, varient selon la région.

Quelles organisations entrent en ligne de compte pour un legs en duo ?

Par organisation, il faut entendre une asbl, une aisbl, une fondation privée ou une fondation d’utilité publique. Ce peut être donc une organisation philanthropique, qui est soumise à un taux réduit de droits de succession.

Quels sont les droits de succession qu’une organisation philanthropique doit payer sur un legs qu’elle reçoit?

  • Région bruxelloise
    • 6,60 % pour les fondations d’utilité publique
    • 7 % pour les asbl, les aisbl et les fondations privées qui sont agréées pour recevoir un don déductible fiscalement. Vous trouverez une liste de ces organisations en cliquant ici.
    • 25 % pour les asbl, les aisbl et les fondations privées qui ne sont pas agréées
  • Région flamande
    • 8,80 % pour toutes les fondations d'utilité publique, asbl, aisbl et fondations privées 
  • Région wallonne
    • 7 % pour toutes les fondations d'utilité publique, asbl, aisbl et fondations privées

Les avantages d’un legs en duo : exemple concret

Hélène a 75 ans, habite Bruxelles et n’a pas de parents proches. Elle veut faire un legs de 60 000 € à sa grande amie Isabelle qui ne cohabite pas avec elle.

1. Sans legs en duo :

Comme elle n’a pas de lien de parenté avec Hélène, Isabelle doit payer, sur le legs de 60 000 € qu’elle reçoit, 25 500 € de droits de succession:

  • 40 % sur la 1ère tranche de 50 000 €, soit 20 000 € et 
  • 55 % sur la 2ème tranche de 10 000 €, soit 5 500 €.

Isabelle conserve donc seulement 34 500 € net.

2. Avec un legs en duo :

Supposons qu’Hélène opte pour la formule du legs en duo et décide de léguer 22 000 € à une organisation philanthropique, qui est agréée pour recevoir un don déductible fiscalement, et 38 000 € à son amie Isabelle.
Cette organisation philanthropique agréée paiera alors tous les droits de succession (16 740 €), soit:

7 % sur son propre legs de 22 000 €, c’est-à-dire 1 540 € et 

40 % sur le legs d’Isabelle de 38 000 €, c’est-à-dire 15 200 €.

Non seulement Isabelle reçoit plus (38 000 € net au lieu de 34 500 €), mais Hélène peut en outre faire une bonne action en faveur d’une organisation (5 260 € net).

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Publié par Donorinfo - Dernière modification : 14/02/2019