Qu'est-ce qu'un legs en duo ?

Le legs en duo est une formule par laquelle, dans un testament, un bénéficiaire Y (généralement une organisation) reçoit un legs à condition que Y paie les droits de succession de l’autre bénéficiaire X (un neveu, une nièce, un(e) grand(e) ami(e),…).

Base légale du legs en duo

Conformément à l’article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession, une personne peut décider dans son testament que la personne X recevra un legs, libre de tout droit de succession, à condition que l'organisation Y prenne le paiement des droits de succession de X à sa charge.Attention le Gouvernement flamand a décidé de supprimer l'avantage fiscal du legs en duo à partir du 1er juillet 2021. Ce n'est donc pas le legs en duo qui est supprimé mais bien l'avantage fiscal.

Droits de succession pour les personnes physiques

Généralement, plus la valeur du legs est élevée, plus les droits de succession sont élevés. Nous constatons aussi que la loi opère une distinction selon le lien de parenté: plus le lien de parenté entre le défunt et l’héritier est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. Si l’héritier est un parent éloigné ou sans lien de parenté avec le défunt, les droits de succession peuvent, en fonction de la valeur de l’héritage, s’élever jusqu’à 55 % en Flandre et même 80 % en Wallonie et dans la Région bruxelloise. C’est notamment dans ces cas-là qu’un legs en duo est intéressant parce que le bénéficiaire le moins imposé (l’organisation Y) paiera pour celui qui est le plus imposé (le bénéficiaire X). Plus d'informations sur les droits de succession (tatifs, ...), en Région Wallonne, en Région de Bruxelles Capitale  et en  Région flamande.

Taux réduit des droits de succession pour les organisations

Contrairement à une personne physique, une organisation qui reçoit un legs bénéficie d'un taux réduit de droits de succession. Ce taux est fixé par l’article 59 du Code des droits de succession. Mais, comme il s’agit d’une compétence régionale, cet article 59, et par conséquent ce taux, varient selon la région.

Quelles organisations entrent en ligne de compte pour un legs en duo ?

Par organisation, il faut entendre une asbl, une aisbl, une fondation privée ou une fondation d’utilité publique. Ce peut être donc une organisation philanthropique, qui est soumise à un taux réduit de droits de succession.

Quels sont les droits de succession qu’une organisation philanthropique doit payer sur un legs qu’elle reçoit?

Retrouvez tous les taux des droits de succession pour la Région bruxelloise, la Région flamande et la Région wallonne ici. A partir du  1 er juillet 2021 les droits de succession seront supprimés pour les organisations philantropiques en Région flamande.

Les avantages d’un legs en duo : Voici le lien vers un exemple concret

 

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Publié par Donorinfo - Dernière modification : 08/06/2021