Puis-je obtenir une attestation fiscale pour toutes les formes de dons que j’ai effectués ?
Vous pourrez obtenir une attestation fiscale pour le ou les don(s) que vous effectuez aux conditions suivantes :
- Votre don (ou la somme de tous les dons effectués dans la même année à la même organisation) doit être égal ou supérieur à 40 euros par année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre).
- Les organisations doivent être agréées par le Ministre des Finances ou expressément désignées dans la loi comme pouvant émettre des attestations fiscales.
- Votre don doit être désintéressé (sans exigence de contrepartie physique). Si vous avez reçu un morceau de gâteau, un ticket d’accès à une pièce de théâtre, un DVD ou une autre marchandise en échange direct de votre don, vous ne pouvez pas recevoir d’attestation fiscale.
- Le montant versé ne peut pas être issu d’une récolte de fonds collective.
- Votre don doit être effectué d’un compte dont vous êtes le titulaire afin de recevoir l’attestation à votre nom et ce don doit arriver directement sur le compte ouvert par l’association, dont elle est seule titulaire.
Prêtez dès lors attention aux campagnes de crowdfunding qui se déroulent via une plateforme externe à l’association que vous désirez soutenir ou bien lors de campagnes de collecte de fonds en ligne qui font appel à un tiers pour le versement. Certaines de ces plateformes ont obtenu un agrément des autorités fiscales (ce qu’on appelle dans le jargon un « ruling ») afin de permettre la délivrance d’attestations fiscales. Mieux vaut s’informer au préalable.