FAQ : réponses aux questions fréquemment posées sur les organisations, le don et Donorinfo
Les attestations fiscales
Pourquoi les organisations caritatives vous demandent elles votre numéro d'identification au registre national (NN)?
Nouveautés à propos des attestations fiscales
Quelles sont les conditions de déductibilité fiscale pour les entreprises qui font un don à une organisation ?
Pour qu’une entreprise puisse déduire fiscalement son soutien à une organisation caritative doit satisfaire à certaines conditions.
Pourquoi une organisation délivre-t-elle une attestation fiscale, et une autre n’en délivre-t-elle pas?
Pour pouvoir délivrer une attestation fiscale suite à un don, les associations doivent être habilitées à pouvoir le faire par les autorités belges.
Puis-je obtenir une attestation fiscale pour toutes les formes de dons que j’ai effectués ?
Vous pourrez obtenir une attestation fiscale pour le ou les don(s) que vous effectuez aux conditions suivantes.
Peut-on obtenir une réduction d'impôts pour les dons en ligne ?
Depuis peu, la réponse est oui, vous pouvez, sous certaines conditions recevoir une attestation fiscale pour les dons en ligne.
Où se trouve mon attestion fiscale ?
Une organisation reconnue peut vous transmettre votre attestation fiscale par courrier postal ou électronique. Elle en informe aussi le Service public fédéral des finances en vue de votre déclaration d'impôts.
Je soutiens une association qui est répertoriée sur donorinfo.be et sa fiche d'information n'est plus accessible : qu’est-ce que cela signifie ?
Sur donorinfo.be, vous trouvez des informations transparentes et à jour sur les associations. Si nous n'avons pas obtenu de mise à jour des informations de la part de l'association, il arrive que nous devions mettre sa fiche hors ligne, parfois de manière momentanée, parfois définitivement...
Est-ce que je peux donner mes meubles, vêtements et d’autres objets à une organisation répertoriée sur donorinfo.be ?
Des jouets que vos enfants, devenus trop grands, ne regardent plus, des vêtements impeccables dans lesquels vous ne savez plus rentrer, des meubles et des commodes qui prennent la poussière dans le garage... Vous préféreriez les donner à des personnes qui peuvent encore en faire bon usage. C'est en effet une excellente idée, surtout si vous la donnez également à un organisme qui fait preuve de transparence. Suivez les conseils ci-dessous pour que vos objets finissent bien :
Qu'est-ce qu'un legs en duo ?
Le legs en duo est une formule par laquelle, dans un testament, un bénéficiaire Y (généralement une organisation) reçoit un legs à condition que Y paie les droits de succession de l’autre bénéficiaire X (un neveu, une nièce, un(e) grand(e) ami(e),…).
